Formulaire bail commercial a4 - double usage & état des lieux

Code article: 920409
Prix habituel 3,75€ HT
Prix promotionnel 3,75€ HT Prix habituel
4,50€ TTC
  • Formulaire polyvalent pour baux 3-6-9 et dérogatoires.
  • Inclut un état des lieux pour plus de praticité.
  • Conforme aux exigences de la loi Pinel.
  • Facile à remplir pour un gain de temps.
  • Idéal pour les professionnels de l'immobilier.

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EAN : 3503168000006
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Formulaire bail commercial a4 - double usage & état des lieux

Formulaire bail commercial a4 - double usage & état des lieux

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À propos de ce produit

Ce formulaire papier A4 est conçu pour simplifier la gestion des baux commerciaux. Il offre une solution pratique pour les professionnels de l'immobilier souhaitant établir des contrats de bail conformes aux réglementations en vigueur. Grâce à son format pré-imprimé, il est facile à utiliser et à compléter, ce qui permet de gagner un temps précieux lors de la rédaction des contrats.

Le formulaire inclut un état des lieux, un élément essentiel pour garantir la transparence et éviter les litiges entre locataires et propriétaires. De plus, il est conforme à la loi Pinel, assurant ainsi que tous les aspects légaux sont respectés. Ce produit est vendu à l'unité ou en conditionnement, offrant une flexibilité d'achat selon vos besoins.

Polyvalence

Utilisable pour des baux de 9 ans ou dérogatoires, ce formulaire s'adapte à vos besoins.

Conformité légale

Respecte la loi Pinel, garantissant des contrats en règle.

Praticité

Facile à remplir, ce formulaire vous fait gagner du temps précieux.

Transparence

Inclut un état des lieux pour éviter les litiges et assurer la clarté des contrats.

Caractéristiques

Caractéristiques Générales

composition 8 pages soit 4 feuilles blanches imprimées
langue Français
type Papier

Usage

usage Double usage: bail de 9 années (3-6-9) ou bail dérogatoire (précaire)
conformité Conforme à la loi Pinel
inclus Contient un état des lieux