

Formulaire bail commercial a4 - double usage & état des lieux
3,75€
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À propos de ce produit
Caractéristiques
Caractéristiques Générales
composition
8 pages soit 4 feuilles blanches imprimées
langue
Français
type
Papier
Usage
usage
Double usage: bail de 9 années (3-6-9) ou bail dérogatoire (précaire)
conformité
Conforme à la loi Pinel
inclus
Contient un état des lieux